Modification de la composition de certains produits alimentaires du fait du conflit en Ukraine

Compte tenu des tensions sur le marché liées à la suspension des exportations de certaines matières premières en provenance d’Ukraine, les opérateurs du secteur alimentaire sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs emballages.

Des décalages entre l’étiquetage des denrées alimentaire et leur composition effective peuvent ainsi apparaître en raison de :
• La modification de la teneur en huile de tournesol d’un assemblage d’huiles végétales (par exemple un produit contenant un mix d’huile de tournesol et de colza pourrait voir sa part relative de tournesol diminuer) ;
• La substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme) ;
• La suppression de l’huile de tournesol dans la fabrication des produits ;
• La substitution de la lécithine de tournesol.

Les denrées alimentaires potentiellement concernées sont nombreuses : margarine, sauces, chips, frites, produits panés, biscuiterie, pains, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées etc.
Face à cette situation, une certaine flexibilité a été admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

Chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Après vérification de leur recevabilité, les demandes sont mises à disposition sur le site internet de la DGCCRF. Ainsi, les consommateurs souhaitant connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de recette peuvent en consulter la liste à l’adresse suivante :
www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine.

Outre l’information sur le site de la DGCCRF, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible. Les consommateurs allergiques sont ainsi incités à vérifier lors de l’achat, le marquage figurant en face avant ou à proximité de la liste des ingrédients, que la recette de leurs produits habituels n’a pas évolué.

Font également l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage les produits auxquels un ingrédient issu d’OGM aurait été ajouté ou qui seraient porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique ».
Les autres produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage sont identifiables lors de l’achat aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou par défaut à la mention DEROG, apposée à ce même endroit. Eu égard aux contraintes techniques, ces marquages seront progressivement apposés sur les produits au cours des deux prochains mois.

En cas de question complémentaire, vous pouvez contacter notre service client au numéro cristal :
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